Urbanisme habitat

septembre 3, 2025
10:42 am

Besoin de connaître la réglementation applicable sur un terrain en amont d’une transaction immobilière ou de la réalisation de travaux d’aménagement ? Besoin de vérifier la faisabilité d’un projet et d’être aidé pour monter le dossier administratif correspondant ? Le service urbanisme répond à l’ensemble de vos questions et vous accompagne dans vos démarches.

Table des
matières :

Service urbanisme

Sur rendez-vous, les mardi et jeudi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h30.

Prise de rendez-vous à l’accueil de la mairie, par téléphone ou sur le site « RDV Service Public »

Urbanisme et PLUi

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme et d’aménagement qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il doit viser les conditions d’une planification durable du territoire, en prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et en conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales locales.
La Communauté de Communes du Pays Grenadois, compétente depuis le 1er décembre 2014 en matière de documents d’urbanisme, s’est engagée dans cette démarche par une délibération de prescription de l’élaboration de son PLUi en 2020.
Qu’est-ce que le PLUi du Pays Grenadois ?
C’est un document stratégique qui décline, à l’échelle de la Communauté de Communes, un projet de développement du territoire pour les 10 ans à venir.
Cet outil de planification permet :
- D’anticiper et de programmer les besoins à venir du territoire (emploi, logements, services, équipements, activités…),
- De mettre en cohérence les différentes politiques publiques liées à ce travail prospectif en matière d’investissement, d’environnement, de transports et déplacements,
- Il détermine en conséquence des règles d’utilisation du sol et de construction qui permettront d’appliquer le projet de territoire.

Droit de préemption

Le droit de préemption urbain est un droit légal permettant à une personne publique (collectivité territoriale par exemple) d’acquérir prioritairement à toute autre personne, un bien foncier ou immobilier, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Pour vendre un bien immobilier, vous avez l’obligation d’adresser à la mairie de votre commune une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.). Elle comportera l’indication du prix et les conditions de la vente projetée.

Dès réception, la commune devra alors s’exprimer sur sa volonté d’user de son droit de préemption, dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la déclaration. Si elle choisit de le faire, elle devient l’acquéreur. Sinon, la vente suit son cours normal.

Cadastre

Pour connaître la superficie d’une parcelle ou ses références cadastrales, vous pouvez consulter le plan cadastral en ligne.

Pour toute délivrance de documents (plan cadastral, fiche parcellaire, relevé de propriété), il convient de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie.

Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de COhérance Territoriale (SCOT) est un document de planification urbaine, complémentaire au PLUi, piloté par un syndicat mixte qui réunit plusieurs Communautés de communes.

Il fixe à l’échelle de ce vaste territoire, les grandes orientations d’aménagement et de développement durables pour les 20 ans à venir et sert de cadre de référence pour les politiques territoriales, en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces ou d’environnement.

Démarches d’urbanisme

Les démarches d’urbanisme sont essentielles pour s’assurer que les projets de construction ou d’aménagement respectent les règles locales, préservent l’environnement, répondent aux besoins de la collectivité et protègent le patrimoine.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du lieu et du type de projet, il vous faudra déposer une demande de permis (permis de construire, permis d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme afin d’obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les différentes autorisations d'urbanisme

Retrouvez sur le lien ci-dessous, tous les formulaires pour déclarer vos travaux.

Déposer une autorisation d'urbanisme

Il n’est plus nécessaire de vous déplacer en mairie pour effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme. La plateforme de dépôt en ligne E-Permis vous permet de la déposer sous forme dématérialisée. Vous pourrez ainsi suivre son état d’avancement, répondre à d’éventuelles demandes d’informations ou envoyer des pièces complémentaires.

Le dépôt sous format papier reste toutefois possible en mairie, sur rendez-vous, les mardis et jeudis.

Habitat et Petites Villes de Demain

Aide à la réhabilitation des façades

Afin de soutenir et d’encourager les initiatives de conservation du patrimoine ancien de la ville, la commune a mis en place un régime d’aide financière à la réhabilitation des façades.

Cette opération de mise en valeur a pour objectif d’inciter les propriétaires privés à restaurer les façades de leurs immeubles situés dans le périmètre de protection des monuments historiques, en leur apportant une aide aux travaux via une subvention. L’aide communale concerne les travaux sur les façades d’immeuble et devantures commerciales, uniquement lorsque la totalité de la façade est traitée.

La subvention est fixée à 30% du montant TTC des dépenses éligibles, dans la limite de l’enveloppe financière de 36 000 € sur 3 ans.

Cette subvention pourra être cumulée avec d’autres aides, telles que celles de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) menée par la Communauté de Communes du Pays Grenadois.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la mairie et à consulter le règlement d’attribution de l’aide communale.

Opération d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

L’Opération d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est effective sur tout le territoire du Pays Grenadois depuis septembre 2023. Cette opération est destinée à accompagner les ménages dans leurs projets de travaux de rénovation énergétique ou de prévention à la perte d’autonomie.

Cette opération prévoit également une aide financière et un accompagnement des propriétaires qui souhaitent engager un projet locatif dans le cœur de bastide de Grenade-sur-l’Adour.

L’opérateur SOLIHA Landes est chargé d’accompagner gratuitement les particuliers dans le montage des dossiers de demande de subventions.

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est un outil qui vise à mettre en œuvre un projet urbain, économique et social de revitalisation du territoire, afin d’en améliorer l’attractivité.

Elle se matérialise par une convention signée entre la commune de Grenade-sur-l’Adour et la Communauté de Commune du Pays Grenadois.

A Grenade-sur-l’Adour, le programme Petites Villes de Demain (PVD) permet un accompagnement complet pour la réalisation de projets de territoire structurants tels que le réaménagement de l’espace urbain de la bastide (requalification de la place des Tilleuls, agrandissement du parking des Magnolias…), le développement des mobilités douces entre les quartiers périphériques et le cœur de ville et la promotion des différents services publics.