Prévention et sécurité publique

août 26, 2025
5:44 pm

La ville place la sécurité et le bien-être des habitants au cœur de ses priorités. Cet espace rassemble les principales informations et services destinés à prévenir les risques et à assurer la tranquillité de tous. Vous y trouverez des conseils et dispositifs pour protéger vos biens, mieux connaître l’action de la Police municipale, participer à l’Opération Tranquillité Vacances ou gérer des situations exceptionnelles grâce au Plan Communal de Sauvegarde. Sont également précisées les règles pour l’occupation du domaine public, afin que chacun puisse profiter des espaces communs en toute sécurité.

Table des
matières :

Police municipale

La police municipale exerce ses fonctions au plus près de la population. Elle intervient dans de nombreux domaines afin d’assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité sur le territoire de la commune. Ses missions sont extrêmement variées.

La réglementation locale

Veiller au respect des arrêtés du maire.
Gérer les occupations du domaine public.
Effectuer des enquêtes administratives.

Le stationnement et la circulation

Surveiller la voie publique.
Surveiller les sorties d’école et en sécuriser les abords.
Verbaliser les infractions au code de la route.
Contrôler le stationnement gênant, interdit et en zone bleue.

L’environnement

Identifier et verbaliser les dépôts sauvages d’ordures.
Contrôler les chiens de 1ère et 2ème catégorie et veiller au respect des obligations afférentes.

Lutter contre les divagations d’animaux errants (avec transport en fourrière le cas échéant).

Le funéraire

Poser les scellés au funérarium.
Surveiller le cimetière et les lieux de cultes.

L'ordre public

Assurer une veille sur l’ensemble du territoire de la commune.
Maintenir l’ordre lors des manifestations publiques.
Assurer un passage régulier auprès des habitations inoccupées durant les périodes de vacances (Opération Tranquilité Vacances).
Organiser des interventions de prévention et de sensibilisation.
Assurer la surveillance des foires et marchés.

La tranquillité

Surveiller les établissements recevant du public.
Lutter contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores.

Opération tranquillité vacances

Si vous partez en vacances, vous pouvez demander à la Police municipale d’assurer une surveillance de votre domicile durant votre absence. Le policier municipal effectuera des passages réguliers du lundi au vendredi, en journée. En cas d’anomalie constatée (intrusion, dégradations, cambriolage…), vous serez immédiatement averti.

Pour bénéficier de ce service, il vous suffit d’adresser une demande par mail à la mairie.

En complément, la Gendarmerie propose également des rondes de surveillance dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances. L’inscription s’effectue directement en ligne via le formulaire prévu à cet effet.

Objets trouvés

Les objets trouvés sont mis en dépôt à la mairie auprès de la police municipale.

Pour récupérer un objet perdu, il est nécessaire de présenter un titre justifiant votre identité. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, une tierce personne peut le faire pour vous. Elle devra présenter une procuration et une pièce d’identité.

Vous avez trouvé un objet perdu ? Venez le déposer en mairie.

Occupation du domaine public

Lors de la réalisation de certains travaux ou à l’occasion d’un déménagement, vous pouvez être amenés à intervenir sur le domaine public ou l’occuper temporairement. Dans ces deux cas, une autorisation d’occupation du domaine public et/ou un arrêté municipal de circulation est nécessaire.

L’installation sans autorisation d’occupation temporaire du domaine public, sans respect des termes de l’autorisation ou sans paiement du droit de voirie, peut entrainer une contravention de 5ème classe (1 500 €).

Dans le cas de dégradations de la voirie, un procès-verbal sera dressé pour exécution des travaux de remise en état dans un délai donné. Passé ce délai, les travaux seront réalisés aux frais de l’entreprise ou du particulier responsable de ces dégradations.

Autorisation d’occupation du domaine public

Avant toute occupation du domaine public, il est obligatoire d’effectuer une demande d’autorisation d’occuper le domaine public délivrée par le Maire. Cela concerne entre autres :

L’installation de votre commerce ambulant (marché, foodtruck…)
Le stationnement d’une benne à gravats
L’installation d’un échafaudage
Un déménagement

Arrêté municipal de circulation

Un arrêté municipal de circulation est nécessaire si vous êtes une entreprise et que vous devez intervenir sur des voies communales, en agglomération et hors agglomération. Egalement si votre intervention nécessite un rétrécissement de chaussée ou une interruption de la circulation.

Particularité : la demande d’arrêté municipal de circulation en agglomération sur la départementale 824 est soumise à l’avis de la Préfecture et du Département. Les délais sont donc plus longs. Veillez à faire vos demandes 3 semaines minimum avant le début du chantier.

Tarifs droits de place applicables au 1er janvier 2025

Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, établie conformément aux tarifs en vigueur des droits d’occupation du domaine public.

Tarifs au 1er janvier 2025
Bodegas ou buvettes extérieures et chapiteaux	*0,60 €/m²/jour* *d’occupation*
Travaux d’entreprises et camions de déménagement	*0,90 €/m²/jour* *d’occupation*
Terrasses cafés et restaurants	*6,00 €/m²/an*
Etalages et présentoirs	*2,00 €/m²/an*
MARCHÉ DE PLEIN AIR HEBDOMADAIRE
Etalagiste non abonné	*0,50 €/m²*
*Branchement électrique* *1 € / présence*
Etalagiste abonné	*0,40 € / m²*
*Branchement électrique* *1 € / présence*
Stand de dégustation, de démonstration ou d’exposition : Forfait/marché	*10,00 €*
OCCASIONNELS
Commerces ambulants	*12 € / présence*
Commerces ambulants	*Electricité :* *3 €/présence*
Fleurs : Forfait/jour d’occupation	*10,00 €/présence*
Camions déballage et livraison (maxi 10m²)	*60 €/jour*
Cirques, attractions et théâtres ambulants	*50 €/jour* *Eau et électricité comprises*
FÊTES PATRONALES
Manèges adultes et enfants motorisés	*Forfait 150 €*
Stands emprise sol < 2ml	*Forfait 40 €*
Stands de jeux et produits alimentaires	*Forfait 60 €*
Consommation eau et électricité Forains	*Forfait 60 €*
Foulards des fêtes	*5 € l’unité*

Comment procéder ?

Toute demande d’occupation du domaine public est à adresser à la mairie, par mail.

Travaux

Renseignements à communiquer :

Nom et adresse du demandeur
Adresse des travaux
Motif de la demande (échafaudage, stationnement camion benne, …)
Nom et adresse de l’entreprise intervenante
Linéaire d’occupation
Immatriculation des véhicules (si véhicules)
Dates souhaitées d’occupation

Déménagement

Renseignements à communiquer :

Nom et adresse du demandeur
Nom et adresse de la société
Linéaire d’occupation
Immatriculation des véhicules
Dates souhaitées d’occupation

Marché et foodtruck

Renseignements à communiquer :

Nom et adresse du demandeur et/ou de la société
Carte d’identité
Carte de commerçant non sédentaire ou attestation provisoire
Activité commerciale concernée
Jours d’occupation souhaités
Linéaire d’occupation
Extrait du Kbis du Registre des Commerçants et des Sociétés (RCS) ou justificatif d’inscription au Registre des métiers
Attestation d’assurance du commerçant
Carte de la MSA pour les producteurs

Plan communal de sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, qui contribue à la prévention des risques et à la gestion des situations de crise.

Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population en cas d’événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques identifiés sur la commune (notamment dans le cadre du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs établi par le préfet) ainsi que sur les moyens disponibles (communaux ou privés) sur le territoire.

Il prévoit en particulier :

Le regroupement de l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population,
Les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes (au regard des risques connus),
L’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
Le recensement des moyens disponibles,
La définition de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.