Le Conseil Municipal

Communauté de Communes du Pays Grenadois

Président et vices-présidents

Président: Jean-Luc LAFENÊTRE 
Maire de Maurrin

1er vice-président: Jean-Michel DUCLAVÉ,

Maire de Castandet, en charge de la commission "finances et administration générale"

2nd vice-président: Jean-Pierre BRÉTHOUS,

Maire de Saint-Maurice sur Adour, en charge de la commission "développement économique et aménagement du territoire".

3ème vice-président: Christophe LARROSE,

Maire de Larrivière Saint-Savin, en charge de la commission "social, enfance-jeunesse et santé"

4ème vice-président: Odile LACOUTURE,

Maire du Grenade sur l'Adour, en charge de la commission "culture et patrimoine".

5ème vice-président: Jean-Claude LAFITE,

Maire de Lussagnet, en charge de la commission "environnement et patrimoine communautaire"

Autres membres du bureau
  • Evelyne LALANNE,
    maire d'Artassenx.
  • Nicolas RAULIN,
    maire de Bascons.
  • Philippe OGÉ,
    maire de Bordères et Lamensans.
  • Anne-Marie MOUCHEZ,
    maire de Cazères sur l'Adour.
  • Patrick DAUGA,
    maire de Le Vignau.
Compétences de la Communauté de Communes

AMENAGEMENT DE L'ESPACE

  • Acquisition et gestion de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la Communauté de Communes.

  • Mise en place d'un Pays, en prenant l'initiative de le faire reconnaître, de délibérer sur la composition du conseil de développement, de participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte Pays, de participer à la constitution de la structure destinée à représenter le Pays.

  • Proposition d'un périmètre de Schéma de Cohérence Territoriale, conduite de son élaboration et de sa révision, constatation, approbation et suivi des dispositions du SCOT arrêté.

  • Etude, création, réalisation de Zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire toutes les ZAC à caractère économique, touristique et social.

  • Mise en place et gestion d'un Système d'Information Géographique de numérisation du cadastre et des réseaux.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  • Création, aménagement, entretien, gestion, promotion et extension de zones d'activités (industrielles, commerciales ou artisanales) d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : la zone artisanale de Jouanlanne ainsi que toutes zones créées après le 18 août 2006.

  • Mise en œuvre d'études ou actions d'intérêt communautaire, favorisant le développement économique. Sont déclarées d'intérêt communautaire, les études ou actions relatives au maintien et au développement des activités commerciales, artisanales et industrielles ainsi que l'attribution d'aides tendant à favoriser l'accueil et l'environnement des entreprises.

  • Création et gestion d'un service d'aide aux demandeurs d'emploi.

CRÉATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE

  • Sont classées dans la voirie communautaire toutes les voies communales goudronnées à l'exclusion des places et voies listées en annexe.

  • Toute voie communale non goudronnée continue donc à relever de la compétence de la commune tant que les travaux de revêtement n'ont pas été réalisés. L'ensemble des parkings et des chemins ruraux reste de compétence communale.

  • Sont de compétence communautaire tous les travaux relevant de l'aménagement, l'entretien et la conservation de la voirie :

  • - les travaux concernant la chaussée

  • - les ouvrages d'art (ponts, tunnels, ...) et les murs de soutènement

  • - les ouvrages (caniveaux) permettant l'écoulement des eaux pluviales (les réseaux d'assainissement sont exclus)

  • - élagage et abattage des arbres d'alignement

  • - le curage des fossés

  • Restent de compétence communale :

  • - la création et l'entretien des trottoirs

  • - les travaux inhérents à la police de circulation (déneigement, balayage, signalisation routière, ...)

  • - l'éclairage public

  • - le fauchage des bas-côtés et talus

  • Un règlement pourra être annexé aux statuts.

ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS DES MENAGES ET ASSIMILES

  • La Communauté de Communes adhère pour l'ensemble de cette compétence au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Marsan. Elle perçoit la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères en lieu et place du dit syndicat.