Le Conseil Municipal

Communauté de Communes du Pays Grenadois

Président et vices-présidents

Pierre DUFOURCQ

Président du Pays Grenadois

Président du CIAS

Maire de Grenade-sur-l'Adour

Francis DESBLANCS

1er vice-président

Commission Enfance-Jeunesse

Maire de Cazères-sur-l'Adour

Jean-Luc LAFENÊTRE

2nd vice-président

Commission Aménagement de l'Espace, Economie et Développement, Cadre de vie

Maire de Maurrin

Dominique LABARBE

3ème vice-président

Commission Voirie, Bâtiments

Maire de Bordères et Lamensans

Guy REVEL

4ème vice-président

Commission Tourisme, Culture et Patrimoine

Maire du Vignau

Jacques CHOPIN

5ème vice-président

Commission Finances et CLECT

Maire de Saint-Maurice-sur-l'Adour

Autres membres du bureau

Evelyne LALANNE, Maire d'Artassenx

Jean-Luc SANCHEZ, Maire de Bascons

Jean-Michel DUCLAVE, Maire de Castandet

Jean-Luc LAMOTHE, Maire de Larrivière Saint-Savin

Jean-Claude LAFITE, Maire de Lussagnet

Compétences de la Communauté de Communes

AMENAGEMENT DE L'ESPACE

  • Acquisition et gestion de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la Communauté de Communes.

  • Mise en place d'un Pays, en prenant l'initiative de le faire reconnaître, de délibérer sur la composition du conseil de développement, de participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte Pays, de participer à la constitution de la structure destinée à représenter le Pays.

  • Proposition d'un périmètre de Schéma de Cohérence Territoriale, conduite de son élaboration et de sa révision, constatation, approbation et suivi des dispositions du SCOT arrêté.

  • Etude, création, réalisation de Zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire toutes les ZAC à caractère économique, touristique et social.

  • Mise en place et gestion d'un Système d'Information Géographique de numérisation du cadastre et des réseaux.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  • Création, aménagement, entretien, gestion, promotion et extension de zones d'activités (industrielles, commerciales ou artisanales) d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : la zone artisanale de Jouanlanne ainsi que toutes zones créées après le 18 août 2006.

  • Mise en œuvre d'études ou actions d'intérêt communautaire, favorisant le développement économique. Sont déclarées d'intérêt communautaire, les études ou actions relatives au maintien et au développement des activités commerciales, artisanales et industrielles ainsi que l'attribution d'aides tendant à favoriser l'accueil et l'environnement des entreprises.

  • Création et gestion d'un service d'aide aux demandeurs d'emploi.

CRÉATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE

  • Sont classées dans la voirie communautaire toutes les voies communales goudronnées à l'exclusion des places et voies listées en annexe.

  • Toute voie communale non goudronnée continue donc à relever de la compétence de la commune tant que les travaux de revêtement n'ont pas été réalisés. L'ensemble des parkings et des chemins ruraux reste de compétence communale.

  • Sont de compétence communautaire tous les travaux relevant de l'aménagement, l'entretien et la conservation de la voirie :

  • - les travaux concernant la chaussée

  • - les ouvrages d'art (ponts, tunnels, ...) et les murs de soutènement

  • - les ouvrages (caniveaux) permettant l'écoulement des eaux pluviales (les réseaux d'assainissement sont exclus)

  • - élagage et abattage des arbres d'alignement

  • - le curage des fossés

  • Restent de compétence communale :

  • - la création et l'entretien des trottoirs

  • - les travaux inhérents à la police de circulation (déneigement, balayage, signalisation routière, ...)

  • - l'éclairage public

  • - le fauchage des bas-côtés et talus

  • Un règlement pourra être annexé aux statuts.

ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS DES MENAGES ET ASSIMILES

  • La Communauté de Communes adhère pour l'ensemble de cette compétence au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Marsan. Elle perçoit la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères en lieu et place du dit syndicat.

ADRESSE

Hôtel de Ville

1 place des Déportés

40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR

HORAIRES

Du lundi au jeudi :

8h30-12h / 13h30-17h30

Vendredi :

8h30-12h / 13h30 - 17h

CONTACT

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